J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410314A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 mai 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.